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Acceptation des conditions

En accédant au site doravexirna.sbs, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, ainsi que par les politiques associées. Vous devez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Définitions clés

Les termes suivants sont employés dans ce document avec la signification précisée ci-dessous.

Utilisateur : toute personne accédant au site, quel que soit son statut.

Service : ensemble des fonctionnalités, contenus et ressources proposés sur doravexirna.sbs.

Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur pour bénéficier de certains services.

Contenu : toute information publiée, y compris textes, images, vidéos, logos et ressources numériques.

Utilisation des services

L’accès aux services du site est réservé à un usage strictement personnel, conforme à la législation française et aux conditions fixées ici.

Eligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement en France. Toute utilisation non conforme pourra être suspendue.

L’âge minimum requis est de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter les lois en vigueur et l’éthique numérique.

Respecter les droits de propriété intellectuelle.

Maintenir la confidentialité de son identifiant personnel.

Signaler tout contenu illicite ou inapproprié croisé sur le site.

Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du site.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser le site pour :

Diffuser des propos haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité.

Commiter des actions pouvant nuire au fonctionnement technique du site.

Collecter ou exploiter de manière illicite les données personnelles d’autres utilisateurs.

Usurper l’identité ou utiliser le compte d’un tiers sans autorisation.

Diffuser des contenus relevant de la désinformation ou de la manipulation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site appartiennent à doravexirna.sbs ou aux ayants droit et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus sous réserve de respect des lois en vigueur et des règles de contribution fixées ici.

Droits sur vos contributions

Les contenus publiés restent la propriété de l’utilisateur, qui concède une licence d’utilisation à doravexirna.sbs pour la diffusion sur le site.

Vie privée et confidentialité

Le respect de la vie privée est une priorité. Les données sont traitées conformément à la législation française et à notre politique de confidentialité.

Voir politique

Limite de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. doravexirna.sbs ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Avertissement légal

Les informations diffusées ne constituent pas un conseil personnalisé. Consultez toujours un professionnel avant toute décision importante.

Exclusion de garanties

Aucune garantie implicite ou explicite quant à l’exactitude des contenus ou la disponibilité permanente du service n’est fournie.

Indemnisation

L’utilisateur devra indemniser doravexirna.sbs en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges

En cas de différend, modalités de résolution à l’amiable et, le cas échéant, compétence des tribunaux français.

Arbitrage

La médiation est privilégiée avant toute procédure contentieuse. Past performance doesn't guarantee future results.

Chaque partie peut quitter la médiation à tout moment.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges via le lien ci-dessous.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres provisions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et doravexirna.sbs.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige lié à l’utilisation du site.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au service en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles dispositions seront communiquées sur le site.

Nous contacter

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe :

Adresse email: content@doravexirna.sbs

Téléphone: +33 2 41 60 62 68

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Conditions générales d’utilisation du site